Qui dit rentrée, dit nouvelles mesures économiques et sanitaires en vigueur. Tour d'horizon sur le secteur de l’entretien des textiles.  

• Ø Obligation de port du masque : précisions et dérogations

C’est une des actualités fortes de la rentrée : le protocole national pour la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été publié. Problématique dans les ateliers de pressings et de blanchisseries où les conditions de chaleur sont parfois difficiles, le port du masque fait grincer des dents certains salariés. Il n’empêche : le masque est désormais obligatoire dans tous les espaces clos et partagés au sein des entreprises : les salles de réunion, open-space, couloirs, vestiaires, bureaux partagés, etc. Seuls les espaces individuels (bureau ou autre pièce) permettent d’esquiver cette obligation, à condition qu’il n’y ait qu’une seule personne présente dans cet espace.

Rappelons que selon l’article L.4122-2 du code du travail, « les mesures prises en matière de santé et de sécurité au travail ne doivent entraîner aucune charge financière pour les travailleurs ». L’employeur est donc légalement tenu de fournir les masques à ses salariés, gratuitement et en nombre suffisant.

La ministre du travail a par ailleurs indiqué que le refus de le porter pourrait donner lieu à des sanctions de la part de l’employeur notamment sous forme d'avertissement. Un point qui n'est pas confirmé dans le protocole national et sera donc laissé à l'appréciation des juges le cas échéant. Côté employeurs en revanche, on sait déjà que le fait de laisser ses salariés travailler sans masque, où de ne pas prendre la fourniture des masques à sa charge, peut constituer une faute inexcusable, susceptible d’entraîner le versement d’une indemnisation aux salariés éventuellement touchés. En outre, un employeur ne peut pas sanctionner un salarié pour non-port du masque s’il ne le lui fournit pas.

Dans tous les cas, il est en exclu de retirer le masque de manière permanente toute la journée. Mais dans les ateliers où les conditions de ventilation/aération fonctionnelles sont conformes à la réglementation, on peut remplacer le masque par une visière à condition que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail soit limité et que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles, y compris lors de leurs déplacements.

Dans les bureaux partagés et autres locaux, il est possible de retirer temporairement son masque à certains moments dans la journée, mais à condition que certaines précautions soient prises, conditions qui sont fonction de la couleur de la zone (circulation faible, modérée ou active du virus) dans laquelle se situe l'entreprise. Notez que concernant les véhicules, et donc les flottes de livraison du linge, la présence de plusieurs salariés dans un camion ou une voiture est possible à condition que chacun porte un masque (grand public ou chirurgical pour les personnes à risque de forme grave), que l’hygiène des mains soit respectée et qu'une procédure effective de nettoyage / désinfection régulière du véhicule soit mise en place.

• Le chômage partiel

Mis en place dès le début du confinement à la mi-mars, le système de chômage partiel, limité à six mois, prévoit l'indemnisation de 84 % du salaire net pour le salarié (72 % à partir d'octobre). Avec un marché à l’arrêt, le secteur y a largement recouru, pressing comme blanchisseurs ou loueurs de linge. Un dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD), présenté par l'exécutif comme un « bouclier anti-licenciements », a par ailleurs été instauré fin juillet pour faire face à une réduction d'activité durable. Il autorise une réduction du temps de travail jusqu'à un maximum de 40 % d'heures chômées sous condition d'un accord d'entreprise ou de branche, sur une période de 6 à 24 mois. Rappelons que ce dispositif s’adresse à toutes les entreprises - confrontées à une réduction d’activité durable - implantées sur le territoire national, sans critère de taille ou de secteur d’activité.

• Gaz réglementé : le prix en légère hausse

Après une première augmentation de 1,3 % en août, les tarifs réglementés du gaz (hors taxes) grimpent en moyenne de 0,6 % en septembre. Rappelons que depuis le 1^er juillet et jusqu’à février 2021, les évolutions mensuelles des tarifs réglementés du gaz ne dépendent plus seulement de l’évolution des coûts d’approvisionnement, mais prennent aussi en compte un mécanisme de lissage visant à éviter d’afficher des augmentations élevées à l’automne.

• EDF : fin de la trêve

Solidaire pendant la crise, EDF avait décidé de ne procéder à aucune réduction ou interruption de la fourniture d’électricité et de gaz jusqu’au 1^er septembre – au-delà, donc, de la trêve hivernale, datée cette année au 10 juillet et initialement prévue le 31 mars. Cet engagement prend donc fin : les réductions et interruptions d'électricité et de gaz pourront de nouveau survenir.

(Sources : communiqué du ministère du travail, 31 août 2020 ; décret n° 2020-1098 du 29 août 2020, J.O. du 30)