Déjà accessible pour les entreprises volontaires, la DSN sera généralisée à toutes les structures à compter du 1er janvier 2016.

La déclaration sociale nominative (DSN) a pour vocation de regrouper l'ensemble des déclarations sociales de l'entreprise (attestation employeur, déclaration unifiée de cotisations sociales, bordereau récapitulatif des cotisations, etc.) en un seul et même document.

Un décret du 24 septembre 2014 introduit, néanmoins, une étape intermédiaire pour certaines entreprises qui doivent l'adopter dès mai 2015. Sont concernées les sociétés qui déclarent plus de 2 millions d'euros de contributions et cotisations sociales. Pour celles déclarant via l'intermédiaire d'un organisme tiers (ex : expert-comptable), ce seuil est de 1 million d'euros dès lors que ce dernier déclare pour l'ensemble de ses clients un montant de contributions supérieur à 10 millions d'euros.

Cette nouvelle obligation porte sur les paies réalisées dès le 1er avril 2015. La première déclaration sociale nominative sera donc à envoyer avant le 5 mai 2015 (en cas de versement mensualisé) ou avant le 15 mai 2015 (pour les autres cas de figure).