2025, ce qui change
Au 1ᵉʳ janvier 2025, plusieurs nouveautés impactent les entreprises françaises. Le point sur quelques-unes des mesures à retenir.
Déchets textiles : Le tri des déchets textiles devient obligatoire au 1er janvier 2025 aussi bien pour les particuliers que pour les professionnels.
Tribunaux des activités économiques : Douze tribunaux de commerce deviennent des tribunaux des activités économiques (TAE) à partir du 1er janvier 2025. Cette réforme sera expérimentée pendant 4 ans. Les TAE visent à élargir les compétences des tribunaux de commerce aux procédures amiables et collectives, indépendamment du statut ou de l’activité du débiteur. Les parties sont dispensées d’avocat si la demande concerne un montant ≤ 10 000 € ou si la demande porte sur l’exécution d’une obligation ≤ 10 000 €. Pour tout savoir, c’est ici !
Partage de la valeur : La loi du 29 novembre 2023 instaure, pour cinq ans, une expérimentation obligatoire de partage de la valeur dans les entreprises de 11 à 49 salariés, ayant réalisé un bénéfice net fiscal d'au moins 1 % des recettes pendant trois années consécutives. Ces entreprises devront mettre en place un dispositif de partage de la valeur, soit via un accord de participation ou d'intéressement, un abondement à un plan d'épargne salariale, ou le versement d'une prime de partage de la valeur.
Apprentis : L’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis est reconduite en janvier 2025 avec de nouveaux plafonds : 6 000 € pour les apprentis en situation de handicap, 5 000 € pour les entreprises de moins de 250 salariés, et 2 000 € pour celles de 250 salariés et plus. Un décret précisera ces modalités.
Fin des dispositifs d’exonération : plusieurs dispositifs d’exonération d’impôt ne seront plus disponibles au 1er janvier 2025, en l'absence de loi de finances les prorogeant. Il s’agit du dispositif d'exonération d'impôt en zones franches urbaines – territoires entrepreneurs (ZFU-TE), du dispositif d’exonération fiscale pour les entreprises implantées dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) et du dispositif d’exonération d’impôt pour les entreprises implantées dans des bassins d’emploi à redynamiser (BER)
