Quelques changements à noter en matière de droit social à compter du 1^er juillet 2021.

Allongement du congé paternité

C’est une petite révolution pour les futurs pères. Le congé paternité est allongé à partir de ce 1^er juillet. Il sera désormais de 25 jours fractionnables pour la naissance d’un premier enfant, contre 11 jours consécutifs précédemment. Sa durée passe également de 18 à 32 jours à partir de la naissance d’un deuxième enfant.

Le congé paternité peut, à compter du 1^er juillet 2021, être pris dans les 6 mois suivant la naissance de l'enfant, au lieu de quatre mois précédemment.

La nouvelle durée du congé paternité est applicable pour les enfants nés à partir du 1^er juillet 2021 ou nés avant, mais dont la naissance était supposée intervenir à partir de cette date.

Le chômage partiel

Le dispositif de chômage partiel évolue au 1^er juillet. L'indemnité perçue par les salariés concernés passe de 84 % du salaire net à 72 %. Attention, toutefois, la situation reste identique pour les salariés des entreprises relevant des secteurs les plus touchés par la crise et ceux des entreprises fermées administrativement. Ceux-ci percevront toujours une indemnité égale à 84 % du salaire net jusqu'au 31 août 2021.

Certificat sanitaire européen

Pour permettre la reprise des déplacements dans l'Union européenne (UE), la Commission européenne a proposé la création d'un pass sanitaire européen. L'UE a officiellement adopté le certificat Covid numérique le 14 juin 2021. Ce certificat doit entrer en vigueur dès le 1^er juillet 2021 dans tous les États membres.

Bonus écologique

Les barèmes du bonus écologique, destiné à l’achat ou à la location d’un véhicule neuf émettant peu de CO2, changent en ce début de mois.

Tarifs du gaz

Les tarifs réglementés de la vente de gaz d'Engie augmentent de 9,96 % en moyenne au 1^er juillet 2021 par rapport au barème applicable depuis le 1^er juin 2021.

Taux d'intérêt légal au 2e semestre 2021

Les taux de l'intérêt légal applicables au 2^e semestre 2021 ont été fixés par un arrêté publié au Journal officiel du 25 juin 2021. Ils sont fixés à 3,12 % pour les créances des personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels et à 0,76 % pour tous les autres cas.