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5 oct. 2016 13:51:00 Blanchisserie industrielle

Rejets des eaux usées : une nouvelle restriction REACH

Une nouvelle restriction de substance concernant les produits textiles a fait son entrée dans la réglementation REACH. Elle concerne les NPE, ou éthoxylates de nonylphénol.

Un ajout au règlement intervenu le 13 janvier 2016, la Commission européenne modifiant l'annexe XVII du règlement Reach et fixant la concentration maximale d’éthoxylates de nonylphénol (NPE) à 0,01% du poids d'un article ou de chaque partie d'un article textile.

Les NPE, qui sont utilisés dans le traitement des textiles et du cuir, présente donc désormais officiellement un risque pour l'environnement et notamment les espèces aquatiques vivant dans les eaux de surface. La restriction porte sur les textiles susceptibles d'être lavés à l'eau au cours de leur cycle de vie normal afin d'éviter les rejets lors du lavage de ces articles.

Pour mémo, cette décision était consécutive de la saisie par la Suède en 2013 de l'agence européenne des produits chimiques dans le cadre de l'article 69 paragraphe 4 du règlement Reach. Celui-ci permet en effet aux Etats membres de déposer un recours lorsqu'ils estiment qu'une substance présente un risque pour la santé humaine ou l'environnement. Toutefois, on note dans l’avis que « les parties intéressées doivent disposer d'un délai suffisant pour prendre les mesures de mise en conformité appropriées, en particulier pour assurer une bonne communication au sein de la chaîne d'approvisionnement mondiale complexe. La nouvelle restriction ne doit donc s'appliquer qu'à une date ultérieure. »

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