Port de charges lourdes, postures pénibles, travail contraint, travail de nuit comptent parmi les critères de pénibilité relevés en blanchisserie. Pour simplifier le suivi, les experts préconisent de les mutualiser avec des accords de branche plutôt que de maintenir une mesure individuelle contraignante.

En réponse au rapport de Christophe Sirugue, député PS, et de Gérard Huot, chef d’entreprise, sur la simplification du compte pénibilité, Manuel Valls a annoncé que le dispositif serait simplifié (forfaitisation de plusieurs critères de pénibilité en fonction des métiers) et que la mise en application de certains mécanismes serait différée de six mois.

En effet, si certains critères seront toujours mesurés de manière individuelle – travail de nuit, travail en milieu hyperbare et travail en équipes décalées –, les autres, plus complexes à mesurer, seront définis collectivement par des accords de branches homologués par les ministères du Travail et de la Santé. Malgré cette proposition, les avis divergent toujours. Le rapport reste sur une mesure malgré tout individualisée alors que certains experts préféreraient une mutualisation totale pour les critères les plus compliqués (port de charges lourdes, postures pénibles, travail contraint) et pour les métiers les plus exposés. Si cette solution était retenue, l’employeur n’aurait plus de suivi individualisé à faire et n’aurait plus qu’à remplir sa déclaration sociale (DADS) en cochant les cases qui correspondent aux critères de pénibilité définis collectivement pour son salarié en fonction de son statut. Comme le soulignent certains observateurs, cela aurait plusieurs avantages pour l’employeur. Il n’aurait plus à faire réaliser de mesures individuelles. Et, par ailleurs, l’accord de branche

sera opposable en cas de contestation du salarié.
Si le caractère collectif simplifie le dispositif,
il pourrait avoir pour conséquence d’élargir la population concernée par le compte pénibilité.
Pour éviter cet « effet indésirable », plusieurs critères devraient voir leurs seuils d’exposition ou leurs durées relevés par décret.

En ce qui concerne l’établissement des référentiels métiers, les branches professionnelles vont se
voir confrontées à un gros travail et avoir besoin de temps. Les déclarations à faire par l’employeur pourraient être reportées à juillet 2016 dans le meilleur des cas, ou fin 2016. Enfin, il est à noter que c’est la Caisse nationale d’assurance vieillesse qui sera chargée de l’interface avec le salarié : elle établira le nombre de points auxquels pourra prétendre le salarié, en fonction des déclarations que lui aura fourni l’employeur.
Il faut donc souligner des changements notables qui vont quand même dans le sens d’un allégement du processus et tendent à simplifier la tâche des employeurs.