Le décret du 9 octobre 2014 relatif aux accords en faveur de la prévention de la pénibilité prévoit, qu’en 2018, les entreprises auront l’obligation de négocier un accord si 25 % de leurs effectifs sont soumis au-delà des seuils à 1 des 10 facteurs au moins. Bonne nouvelles pour les loueurs adhérents du GEIST : la commission sociale du GEIST a négocié les contours des facteurs pour lesquels ils sont concernés.

Le bilan de la commission sociale du GEIST est plutôt rassurant sur les critères de pénibilité à prendre en compte pour la Profession. Suite aux négociations, les loueurs ne seront notamment pas concernés par ceux du travail en milieu hyperbare, les températures extrêmes et les vibrations mécaniques. Quatre autres critères seront à évaluer au cas par cas : celui des équipes alternantes, du travail de nuit, du bruit et des agents chimiques dangereux. Le projet d’accord stipule par ailleurs qu’aucun poste n’est exposé au travail répétitif. Seront donc à examiner de près en revanche les critères de manutention manuelles de charges lourdes et les postures pénibles, qui nécessitent un temps d’observation conséquent (au minimum une semaine pour obtenir une moyenne fiable) et un entretien avec le salarié. Et sont donc plus complexes à évaluer…

Pour mémo, comme le montre le Baromètre Pénibilité 2016 réalisé par Atequacy-Previsoft, 6 nouveaux facteurs seront à prendre en compte à partir du 1er juillet : manutentions manuelles de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques, bruit, températures extrêmes et agents chimiques dangereux.
Quatre ans après la mise en place des obligations pénibilité, peu d’entreprises restent immobiles (16 % affirment avoir déjà mis en place un accord, 5 % sont en cours de négociation tandis que 75 % se disent non concernées par l’obligation), 3 % des entreprises semblent dans l’expectative et 56 % des entreprises dont plus 25 % de l’effectif est soumis à un ou plusieurs seuils pénibilité n’ont pas encore entamé de négociation d’un accord pénibilité. Il leur faudra être à jour de cette obligation car le compte pénibilité va être durci en 2018 à partir du 1er janvier : l'obligation concernera un plus grand nombre d'entreprises (une sur quatre selon l'étude), et plus de la moitié d'entre elles n'ont pas commencer à négocier...