Le décret n° 2016-59 publié au JO du 30 janvier 2016 institue la commission des conditions de travail commune aux personnels de direction de la fonction publique hospitalière.

La commission aura pour mission d'intervenir auprès des comités consultatifs nationaux pour les sujets relatifs aux conditions de travail des personnels des corps de direction de la fonction publique hospitalière. Cette commission des conditions de travail devrait constituer un espace d'analyse et de proposition afin de prévenir et prendre en charge les risques professionnels spécifiques aux personnels des corps de direction. Elle sera compétente pour analyser les données relatives aux conditions de travail, aux organisations de travail, à la santé et à la sécurité au travail, notamment à partir des signalements enregistrés auprès du directeur général du centre national de gestion. Elle participera également à l'évaluation des politiques d'amélioration des conditions de travail, et des organisations de travail, ainsi que de prévention des risques professionnels. Enfin, elle sera compétente pour formuler tout avis et résolution relatifs aux mesures et procédures susceptibles d'améliorer les conditions de travail, les organisations de travail, la santé et la sécurité au travail