La taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) a connu une augmentation très rapide ces dernières années, avec souvent un doublement entre 2015 et 2016. Mais de nouvelles perspectives permettent d’envisager l’accès à un taux réduit.

Selon une enquête conduite dans plusieurs régions, la part de la TICGN par rapport à la valeur ajoutée varie entre 0,32 % et 4,90 % ! Or, les PME ne peuvent pas accéder aux taux réduits dont bénéficient les entreprises disposant d’une installation dont la puissance calorifique est supérieure à 20 MW. Deux courriers récents du ministère des Finances et des Comptes publics, et du secrétaire d’État chargé du Budget, adressés à des parlementaires sensibilisés par l’UIT Nord à cette situation très pénalisante, ouvrent de nouvelles perspectives. Il y est indiqué que le taux réduit de 1,60 €/MWh (au lieu de 4,01 €/MGWh en 2016) est également accessible à des entreprises qui sont considérées comme des installations intensives en énergie lorsque les deux conditions suivantes sont réunies :

> les achats d’électricité, de chaleur ou d’autres produits énergétiques représentent au moins 3 % de la valeur de leur production,

> le montant total des taxes applicables à l’énergie et aux autres produits énergétiques qu’elles consomment représente au moins 0,5 % de leur valeur ajoutée.

Si ces deux conditions sont réunies, l’entreprise doit remplir l’attestation ouvrant droit au régime privilégié de taxation prévu à l’alinéa 3 de l’article 265 nonies du code des douanes jointe en annexe et l’adresser à son fournisseur d’énergie et à son bureau des douanes (annexe : formulaire Cerfa n°15491*01).

(Source : UIT)